Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90
Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de BelfortDept. 90Limite : 30/09/2026
Prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement et d'eaux pluviales, et de réalisation d'inspections télévisées pour le compte de la CC du Sud Territoire
Communauté Communes du Sud TerritoireDept. 90Limite : 15/09/2026
Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTEDept. 90Limite : 16/10/2026