Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MarchésMatch, un service en ligne de veille et de matching d'appels d'offres publics destiné aux PME françaises.

2. Acceptation

L'inscription sur MarchésMatch implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

MarchésMatch propose :

• -La collecte automatisée d'appels d'offres publics depuis des sources officielles
• -Le matching intelligent avec le profil de votre entreprise (secteur, localisation)
• -Un tableau de bord pour suivre les marchés et gérer vos candidatures
• -Des analyses assistées par intelligence artificielle pour évaluer la pertinence des marchés

4. Inscription et compte

L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un numéro SIRET d'entreprise actif. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Offres et tarification

MarchésMatch propose trois niveaux de service :

Un essai gratuit de 14 jours du plan Pro est proposé sans engagement ni carte bancaire. Les abonnements sont gérés via un prestataire de paiement sécurisé. L'utilisateur peut annuler à tout moment.

6. Responsabilité

MarchésMatch s'efforce de fournir des données exactes issues de sources officielles mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude des informations affichées. Les analyses générées par intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou financier.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu, le design, les algorithmes et la marque MarchésMatch sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page "Mon compte". La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées. Les abonnements en cours sont résiliés sans remboursement au prorata.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.